Mentions légales
MENTIONS LEGALES
Veuillez prendre connaissance des présentes mentions légales ainsi que de notre politique relative à la vie privée et nos conditions générales avant de visiter ce site.
Vous êtes également invité à imprimer ces documents et/ou à faire une copie de ceux-ci sur votre disque dur ou un autre support.
Qui sommes-nous et comment nous joindre?
Conditions générales
Responsabilité
Vie privée
Droit de propriété intellectuelle
Qui sommes-nous et comment nous joindre
Cefortec ASBL
Rue de Wallonie, n°21
B-4460 GRÂCE-HOLLOGNE
Belgique
Téléphone : +32 (0) 4 247 68 92
Téléfax : +32 (0) 4 247 68 94
Courrier électronique : info@cefortec.be
Processus d'incription à une formation
Afin de vous inscrire à une formation proposée sur ce site, nous vous invitons à accomplir les étapes suivantes :
1. Lire attentivement et imprimer et/ou enregistrer sur un support adéquat (disque dur, cd-Rom, etc.) les présentes mentions légales, notre politique relative à la vie privée et les conditions générales.
Par le fait de compléter et de valider le formulaire de demande d'inscription et d'informations sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents juridiques, les comprendre et déclarez les approuver sans réserve ;
2. Remplir le formulaire de demande d'inscription et d'informations ad hoc à l'aide de données exactes et complètes ;
3. Confirmer la demande d'inscription et les données introduites, et éventuellement rectifier les données erronées ;
4. Dans un délai raisonnable, Cefortec ASBL communique à l'utilisateur un accusé de réception de son inscription soit par affichage à l'écran soit par courrier électronique.
Les informations fournies lors de votre (vos) inscription(s) à une de nos formations sont conservées dans nos fichiers et peuvent être consultées sur simple demande écrite.
La demande d'inscription aux formations offertes sur ce site ainsi que les modalités contractuelles de celle-ci sont accessibles en français.
Conditions générales
La demande d'inscription à une ou plusieurs formations proposées sur ce site est soumise à l'application de nos conditions générales.
Responsabilité
Ce site offre à l'utilisateur des informations générales et/ou particulières de toute nature. Ces diverses informations sont recueillies aux meilleures sources.
Toutefois, la responsabilité de Cefortec ASBL ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci.
Ce site contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l'utilisateur. Cefortec ASBL n'exerce aucun contrôle sur les sites précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques, notamment en matière de respect de la vie privée. L'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que Cefortec ASBL approuve les éléments contenus par ceux-ci et n'implique pas nécessairement une association entre Cefortec ASBL et les exploitants de ces sites.
Le fait qu'un autre site web contienne un lien vers le site web de Cefortec ASBL ne signifie en aucun cas que Cefortec ASBL recommande ce site ou adhère aux opinions qui y sont émises.
Cefortec ASBL met tout en œuvre pour que les fichiers disponibles sur son site web soient exempts de virus, sans toutefois pouvoir garantir leur innocuité totale. Cefortec ASBL ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être tenue responsable des dommages causés à la suite de l'utilisation du site web, et notamment du téléchargement de fichiers à partir de ce site.
Vie privée
Nous respectons la vie privée des utilisateurs de ce site. Nous vous invitons à consulter notre politique relative à la protection des données à caractère personnel.
Droit de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site web appartiennent exclusivement à Cefortec ASBL.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme que ce soit et par quel que moyen que ce soit est strictement interdit, sauf accord préalable et écrit de Cefortec ASBL. Le contenu de la base de données est protégé par le droit sui generis qui autorise le producteur à interdire toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu.
Le logo de Cefortec ASBL est une marque légalement protégée. Tout usage de ce logo ou de signes ressemblants ainsi que de la dénomination sociale est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit de Cefortec ASBL.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, les obligations et les responsabilités particulières des parties relativement à la demande d'inscription à une ou plusieurs formations présentielles et/ou à distance (e-Learning).
Par le fait de remplir le formulaire de demande d'inscription à une formation, de confirmer les données introduites et d'envoyer ce formulaire à Cefortec ASBL, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des mentions d'avertissement (mentions légaleset politique relative à la vie privée), les comprendre et déclare les approuver sans réserve.
Le fait que Cefortec ASBL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : MODALITES D'ACCES AUX FORMATIONS
Les formations proposées par Cefortec ASBL ne sont accessibles qu'après inscription de l'utilisateur via le formulaire ad hoc. A cet égard, l'utilisateur s'engage à communiquer des données exactes et complètes lors de son inscription, et à les modifier le cas échéant. Dans un délai raisonnable, Cefortec ASBL informe l'utilisateur par tout moyen approprié (courrier postal, fax, courrier électronique, message affiché à l'écran, etc.) de l'acceptation ou non de son inscription.
Pour les formations à distance, Cefortec ASBL lui communique en outre le code d'accès et le mot de passe ainsi que les modalités pratiques en vue de l'utilisation du module de formation à distance. A cet égard, l'utilisateur s'engage à ne pas partager son mot de passe, l'inscription étant strictement personnelle, et à préserver la confidentialité de celui-ci ainsi qu'à mettre tout en œuvre pour éviter que des tiers ne puissent directement ou indirectement en prendre connaissance et s'en servir. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'utilisateur peut contacter Cefortec ASBL en vue d'obtenir un nouveau mot de passe.
Cefortec ASBL se réserve le droit de refuser l'accès à une formation à distance dans l'hypothèse où l'utilisateur manquerait à l'une de ses obligations, notamment si Cefortec ASBL constate qu'une session est déjà ouverte sur un autre ordinateur sous ce même code utilisateur et ce mot de passe. Le cas échéant, il en informe l'utilisateur par tout moyen approprié (courrier électronique, message affiché à l'écran, etc.).
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES MODALITES D'UTILISATION DES FORMATIONS A DISTANCE
Cefortec ASBL se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes les modifications susceptibles d'améliorer ou de compléter le fonctionnement de la plate-forme de formation à distance ou simplement d'en assurer la maintenance. Le service peut à cette fin être interrompu à tout moment. L'interruption est momentanée et Cefortec ASBL met tout en œuvre pour en rétablir le fonctionnement dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Pour les formations préparées par Cefortec ASBL, ce dernier met tout en œuvre afin de créer des formations de qualité. Toutefois, la responsabilité de Cefortec ASBL ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient obsolètes, imprécis, inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci.
Cefortec ASBL n'exerce aucun contrôle sur le contenu des formations préparées et/ou données par des sous-traitants. Cefortec ASBL n'est donc pas responsable ni de leur contenu, ni de leur qualité, ni des dommages qui pourraient résulter, directement ou indirectement, de l'utilisation qui serait faite par l'utilisateur des informations transmises dans le cadre de ces formations. Par ailleurs, Cefortec ASBL ne garantit pas que les formations proposées correspondent aux besoins de l'utilisateur.
Cefortec ASBL apporte ses meilleurs soins à la bonne exécution et à la continuité du service de formation à distance dans des conditions normales d'utilisation. La responsabilité de Cefortec ASBL pour les conséquences dommageables directes qui résulteraient de la conception, de l'installation et de l'utilisation du service et du logiciel de formation à distance ne peut toutefois être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. Les dommages indirects sont, quant à eux, exclus. Cefortec ASBL n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice qui découle d'une interruption du service, des erreurs de transmissions, des refus d'accès à la plate-forme, des défauts et dérangements techniques, des transmissions de virus, des pannes ou des interventions dans le système informatique de l'utilisateur, dus notamment à des circonstances indépendantes de sa volonté.
L'utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise le service et le logiciel de formation à distance. A cet égard, il est notamment responsable du choix, de l'acquisition et du fonctionnement du matériel ou des autres programmes sur lesquels ou avec lesquels il va utiliser le logiciel de formation à distance, ainsi que de leur compatibilité. Il est tenu de respecter la configuration requise indiquée par Cefortec ASBL.
En tout état de cause, la responsabilité de Cefortec ASBL est limitée à un montant égal au montant du prix de la formation.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres (telles que, sans que cette énumération soit limitative, le texte papier ou électronique, le son, les images, la vidéo ou la musique), les logiciels et les bases de données qui sont mis à sa disposition dans le cadre d'une formation, sous quelle que forme que ce soit.
En contrepartie du paiement du prix par l'utilisateur, Cefortec ASBL concède une licence d'utilisation sur la documentation (syllabus papier et électronique) de la formation commandée pour une durée illimitée. La durée de la licence d'utilisation est toutefois limitée à une durée déterminée, communiquée à l'utilisateur avant son inscription, lorsqu'elle porte sur une formation à distance et ses composants (plate-forme logicielle, texte, image animée ou non, fichier audio et vidéo, etc.). Cette licence est personnelle, non exclusive et incessible.
L'utilisateur ne peut utiliser la formation et sa documentation que pour ses besoins propres et s'interdit de faire une exploitation commerciale ou non, directement ou indirectement. Il s'interdit d'octroyer, même gratuitement, des sous-licences à des tiers. Il s'interdit également de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier la formation ainsi que la documentation qui y est associée.
ARTICLE 6 : TARIFICATION ET FACTURATION
Toute formation est soumise à une tarification, affichée au regard de chacune d'entre elle, qui peut varier en fonction de catégories de personnes. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et accepter le tarif indiqué.
Le paiement de la facture d'une formation quelle qu'elle soit doit être effectué le lendemain de la date d'envoi de la facture, le cachet de La Poste faisant foi. Le défaut ou le retard de paiement de toute somme due entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, la débition d'un intérêt de retard de 1% par mois sur le montant impayé.
ARTICLE 7 : DROIT DE RENONCIATION - ANNULATION
L'utilisateur consommateur dispose du droit de notifier à Cefortec ASBL qu'il renonce à son inscription, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de son inscription à la formation. Pour les formations à distance, l'utilisateur ne dispose pas du droit de renoncer à son inscription dès que le code d'accès et le mot de passe lui ont été communiqués.
Cefortec ASBL se réserve le droit d'annuler une formation présentielle au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de celle-ci si le nombre d'inscriptions est insuffisant.
ARTICLE 8 : PREUVE
Dans leurs relations mutuelles, les parties acceptent que, en cas de litige, les présentes conditions générales et les mentions d'avertissement disponibles sur le site web de Cefortec ASBL et/ou imprimées sur un support papier sont admissibles dans le cadre d'une procédure judiciaire ou extra-judiciaire et font preuve comme s'il s'agissait d'actes originaux.
L'utilisateur accepte que, dans le cadre d'une inscription via ce site web, les informations nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle soient échangées uniquement par voie électronique. Les ordinateurs de Cefortec ASBL établissent un journal de l'ensemble des échanges d'informations via le site. Le contenu de ce journal peut être reproduit sur tout support d'informations. Les parties reconnaissent que cette reproduction aura la même force probante qu'un document original et conviennent que ce journal constitue la preuve des demandes qui ont été faites par l'utilisateur, de leur contenu et de leur exécution, sauf à l'utilisateur à en apporter la preuve du contraire. L'enregistrement correct d'opérations avant et après l'éventuelle opération litigieuse présume le fonctionnement correct du système.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINALES
La nullité d'une clause des présentes conditions générales n'affecte en rien les autres clauses. Les parties conviennent que la disposition jugée nulle et/ou inapplicable par une autorité judiciaire et/ou administrative compétente sera remplacée par une disposition conforme d'effet économique équivalent.
Les présentes conditions générales et mentions d'avertissement régissent tous les aspects de la relation contractuelle entre l'utilisateur et Cefortec ASBL. Elles s'imposent aux parties, nonobstant tout autre message, communication, proposition ou condition, même postérieur à l'inscription, que l'utilisateur pourrait envoyer par voie électronique ou non. Les documents publicitaires et commerciaux ne font pas partie du cadre contractuel.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des conditions générales ou des mentions d'avertissement, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord amiable, le litige relève sans exception de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges de l'arrondissement de Liège (Belgique).
La politique de Cefortec ASBL par rapport à votre vie privée
Cette page est destinée à vous informer de la politique de Cefortec ASBL concernant la protection de vos données à caractère personnel traitées lors de la visite de notre site et lors de votre demande inscription éventuelle à une formation proposée sur celui-ci.
Nous nous engageons à traiter vos données en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
A cette fin, nous vous informons de ce qui suit :
1. Finalités de traitement des données
Les données à caractère personnel que vous transmettez sont enregistrées dans les fichiers de Cefortec ASBL, Rue de Wallonie, n°21, 4460 GRÂCE-HOLLOGNE.
Les données collectées lors de la visite du site et que vous communiquez lors de votre demande d'inscription éventuelle à une formation sont traitées par Cefortec ASBL, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion de la clientèle et des relations contractuelles, de prévention des abus et de fraudes ainsi que de statistiques relatives à l'utilisation du site.
Nous nous engageons à ne pas vous envoyer des informations relatives aux produits, services ou évènements proposés par Cefortec ASBL, sans avoir demandé votre accord préalable et exprès.
En aucun cas, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers.
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